top of page
grue proche foncé.png

Mentions légales

  • TEP CONSTRUCTION

​​

Association d'étudiants ingénieurs conformément à la loi de 1901
Siège Social : 1, Rue Pierre et Marie Curie 14610 EPRON
Numéro de téléphone : 02 31 44 80 73
Représentant légal : Margot SUZANNE 
- Présidente de l'association

N° SIRET 40 5043183 00012
N° URSAFF : 140 8647314191

​

​

  • COLLECTE DES DONNÉES

​

La TEP CONSTRUCTION garantie qu'aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni cédée à un tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour l'exercer, adressez-vous à la TEP CONSTRUCTION aux coordonnées suivantes :

TEP CONSTRUCTION 

Mail : contact@tepconstruction.com

Tel : 02 31 44 80 73

​

​

​

  • RESPECT DE LA PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE

​

L'ensemble des contenus présents sur le site de la TEP CONSTRUCTION sont protégés par la réglementation applicable en matière de droits d'auteur. Ainsi, mis à part les contenus libres de droit utilisés et les logos des entreprises clientes et partenaires, conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit d’utiliser et/ou reproduire et/ou représenter et/ou modifier et/ou adapter et/ou traduire et/ou copier et/ou distribuer, l’un quelconque des éléments du site ou le site lui-même, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de la TEP CONSTRUCTION. Tout manquement à ces dispositions législatives est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage, à ce titre, la responsabilité civile et pénale de son auteur.


De même la Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la "protection juridique des bases de données" n'accorde aucune exception de copie privée. Les utilisateurs du site Web ne sont, par ailleurs, pas autorisés à mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l'autorisation expresse préalable de son propriétaire. 

​

bottom of page